Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site https://jeuxderole-ebullition.fr/ (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 – DONNEES PERSONNELLES

1.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

L’entreprise EBULLITION, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », EBULLITION est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que EBULLITION procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de EBULLITION, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Votre adresse email ne peut être transmise à des tiers, sauf si vous avez expressément donné votre accord par le biais d’une case à cocher.

Les données personnelles collectées sur le Site via des traceurs et cookies, sont destinées à EBULLITION et à ses filiales. Ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de EBULLITION éditeur dudit Site à l’adresse suivante : Mon Compte Client – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr)

Pour plus d’informations veuillez consulter Politique de confidentialité – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr) de EBULLITION.

1.2 Consentement au traitement des données personnelles de l’enfant mineur

L’exécution des prestations souscrites implique la collecte et le traitement de données personnelles d’un enfant mineur. Elles sont toutefois limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Selon le cas de figure, le Client garantit à EBULLITION qu’il :

• est titulaire de l’autorité parentale et consent expressément au traitement des données personnelles de l’enfant ;
• ou qu’il a obtenu l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale quant au traitement des données personnelles de l’enfant.

Les données personnelles de l’enfant mineur collectées concernent uniquement :

• Le prénom et l’âge de l’enfant,
• Le niveau de lecture que les parents jugent adapté pour leur enfant
• Les textes de réponses à l’histoire épistolaire personnalisée
• Les dessins et illustrations de l’enfant publiées dans son courrier personnalisé

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations de EBULLITION, ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, fiscales ou comptables.

S’agissant en particulier des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées à EBULLITION, elles sont conservées durant la relation contractuelle avec le client. À compter de la fin du contrat, les données sont archivées et conservées pendant une durée de cinq ans, avant d’être supprimées ou anonymisées.

Toutes les données personnelles liées à des enfants mineurs sont supprimées ou anonymisées dès la fin de la correspondance.

EBULLITION se réserve le droit d’utiliser et de publier les dessins, ainsi que les réponses, transmis par l’enfant en conservant son anonymat. EBULLITION s’interdit expressément de procéder à une exploitation ou à une utilisation des données, fichiers ou images transmis par l’enfant, qui soit susceptible de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation ou sous toute autre forme préjudiciable. EBULLITION s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition du Client et/ou des représentants légaux de l’enfant, la justification de l’utilisation de ces éléments sur simple demande.

 1.3 Implémentation de « Cookies »

 Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. EBULLITION a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement.

Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :

• les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
• les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
• les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la  langue  ou  de  la  présentation  d’un  service),  lorsqu’une  telle  personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
• les traceurs permettant  l’équilibrage  de  la  charge  des  équipements  concourant  à  un service de communication ;
• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
• les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.

Gérer vos cookies

Un cookie ne peut être implanté sur votre navigateur sans votre consentement préalable, dans ce contexte vous pouvez procéder à la gestion de vos cookies suivant les modalités décrites dans la politique de confidentialité de EBULLITION.

Avertissement sur les Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur.

Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication.

Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus.

Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site.

Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Pour plus d’informations veuillez consulter Politique de confidentialité – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr) de EBULLITION.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Licence d’usage

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de EBULLITION.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend strictement qu’aux fins de représentation nécessaires pour votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à ebullition.jdr@outlook.fr.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les fichiers multimédias et audiovisuels (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

• Ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage privé et limité dans le temps ;
• N’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage privé ;
• Ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
• Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom EBULLITION et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droits et/ou toute autre information se rapportant aux droits de EBULLITION et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droits.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

EBULLITION se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

EBULLITION se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

EBULILTION peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

2.2. Fouille de texte

EBULLITION s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de EBULLITION.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

3– LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de EBULLITION en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

EBULLITION met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels EBULLITION n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

EBULLITION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de EBULLITION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de EBULLITION ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de EBULLITION notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

• Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
• que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
• il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4 – CORRESPONDANCE

Pour toutes informations concernant votre correspondance, merci de prendre connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente : CGV – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr)

5 – MODERATION

Les avis font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Toutes publications de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou tout autre contenu qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où Ebullition est hébergé ou les lois internationales entraine un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à Internet si nous le jugeons nécessaire. Les adresses IP de tous les messages sont enregistrées pour aider au renforcement de ces conditions.

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, EBULLITION est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

• Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
• Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

6– APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

EBULLITION, SARL unipersonnelle au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au 73 ROUTE DE LA TORCHAISE 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 924 833 262, représentée par Mme Natacha Gloria agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante.