Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre vous et EBULLITION. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Pour toute souscription à l’offre EBULLITION, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente correspondantes, accessibles ici.

 

DÉFINITIONS :

 

« EBULLITION » désigne la société EBULLITION, Société à Responsabilité Limité unipersonnelle au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au 73 Route de la Torchaise – 86580 Vouneuil sous Biard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 924 833 262, représentée par Mme Natacha Gloria agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante.

 

« Correspondance à l’histoire » : correspondance souscrite pour une durée déterminée sur la base d’un montant payable en une (1) fois, ou six (6) fois ou douze (12) fois sans frais. La correspondance est valable pour une histoire comprenant douze (12) échanges épistolaires.

« Offres de Prestations » : intervention physique de jeux de rôles oratoires. La planification calendaire, la durée d’intervention et la tranche d’âge du public visé, est à valider lors de la prise de contact.  La tarification est basée sur un taux horaire accessible sur demande. Toute demande de personnalisation d’histoire ou de thème fera l’objet d’un devis à discrétion.

« Boutique » désigne la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : La Boutique – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr), ouverte à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet à EBULLITION de vous proposer, depuis sa Boutique, des Produits à la vente. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client unique par client et pour toute la Boutique.

« Client » et « vous » désigne toute personne physique passant une Commande sur le Site.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) et/ou des Offres de Prestations effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente : CGV – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr) ;

« Confirmation de commande » désigne les documents récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées, ainsi que le cas échéant, la première notification de prélèvement PayPlug.

« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel réalisé par EBULLITION vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr)

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos Commandes.

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris :

• Les correspondances au(x) jeu(x) de rôle(s) épistolaire(s) édités par EBULLITION
• Le livre édité personnalisé du Client
• Les offres de prestations d’intervention de jeu de rôle créée par EBULLITION
• Les badges, magnets, papier à lettre et tous autres objets divers, appartenant à l’entreprise EBULLITION

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de EBULLITION et du Client né de la vente en ligne des Produits.

 

 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX OFFRES DE PRESTATIONS PROPOSÉS SUR LA BOUTIQUE

 

2.1. Présentation des offres

Les offres proposées par EBULLITION sont toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont détaillées sur le Site.

En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sont également précisées les caractéristiques essentielles du Produit et/ou de l’Offre de Prestation sur la fiche Produit du Site et/ou dans la FAQ et/ou si elles existent, les Conditions Générales d’Utilisation CGU – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr) du Produit ou de l’Offre de Prestation concerné.

 

2.1.1 Les offres de correspondances

Le produit principal de EBULLITION concerne des jeux de rôles par correspondance épistolaire à destination d’enfants mineurs de 5 à 11 ans. Le contenu se présente sous forme de 12 courriers, dont le correspondant est le héros de l’histoire.

Suite à la validation de la commande d’une histoire par correspondance sur le site, l’abonné est invité à choisir le personnage qu’il souhaite incarner via un sondage google forms envoyé par mail. En cas de non réception du mail de confirmation ou du sondage, vérifiez vos spams. Suite à la réception de ces réponses google forms, l’abonné reçoit le courrier initial comprenant le premier chapitre de l’histoire. Chaque courrier propose deux questions dont les réponses écrites par l’abonné définiront la suite de l’histoire.

Un courrier inclut :

• Dans le premier courrier : Une feuille de personnage optionnelle en fonction des histories choisies
• Un chapitre de l’histoire comprenant 500 à 600 mots (moyenne variable en fonction du texte personnalisé)
• Une illustration A4 professionnelle
• Un marque-page OU une carte
• Un papier à lettre de retour
• Une enveloppe affranchit de retour

 

La personnalisation des courriers comprend :

• Le niveau de lecture choisi : DYS, lettres muettes grisées, confirmé
• L’adaptation de texte en fonction de la réponse de l’abonné
• L’inclusion de certaines illustrations envoyées par l’abonné

 

EBULLITION s’engage, à réception du courrier de l’abonné, cachet de la poste faisant foi, à un délai de réponse sous quinze (15) jours minimums et sous trente (30) jours maximums.

EBULLITION se réserve le droit d’envoyer un mail aux représentants légaux en cas d’illisibilité ou de doute sur l’interprétation du courrier reçu, et ce afin de garantir une bonne compréhension des attentes de l’abonné pour le texte suivant.

En cas d’absence de réponse de l’abonné durant une période de trois (3) mois, EBULLITION envoi un mail de rappel d’un personnage de l’histoire adressé à l’abonné. En cas d’absence de réponse de l’abonné suivant trois (3) rappel par mail au représentant légal, la correspondance prendra fin après six (6) mois à compter de l’envoi du dernier rappel.

À l’issue de l’histoire terminée, EBULLITION propose l’édition du livre papier personnalisé, à la vente aux représentants légaux de l’abonné. Cette édition imprimée à la commande, est exclusivement destinée à l’usage personnel dans votre cadre privé et est strictement interdite à la vente. Les textes et les illustrations professionnelles sont soumis aux droits d’auteur et demeure la propriété d’EBULLITION. Se référer aux conditions générales d’utilisation : CGU – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr).

 

2.1.2 Les offres de prestations

Les offres de prestations en présentielles proposent du jeu de rôle oratoire crée par EBULLITION. Des histoires standards dont le contenu est détaillé sur le site sont proposées pour un public adulte / majeur ou enfant / mineur. Une partie de jeu de rôle consiste à ce que le meneur de jeu, EBULLITION, raconte une histoire dont les protagonistes sont les joueurs. Une partie de jeu de rôle peut comprendre entre deux à cinq joueurs. La date, la durée, le lieu, l’âge du public et le choix de l’histoire est à valider lors de la prise de contact.

Les sujets et thématiques abordés lors d’une partie de jeu de rôle sont personnalisables et un scénario peut être réalisé à la demande.  Toute demande spécifique doit être adressée par mail à ebullition.jdr@outlook.fr et fera l’objet d’un devis spécifique.

 

2.2. Mises à jour

2.2.1 Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de votre achat

EBULLITION peut procéder à des mises à jour des contenus ou services de prestations proposés dans les Offres. Ces mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la conformité des contenus ou services de prestations compris dans votre offre. Pour cette raison, EBULLITION vous informe des mises à jour à venir, et des caractéristiques essentielles de ces dernières. EBULLITION met ensuite lesdites mises à jour à votre disposition

 

ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LE PRIX

3.1. Prix applicable

Les prix sont indiqués pour chaque offre sur la Boutique en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pouvant s’appliquer. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par EBULLITION. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par email.

Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

 

3.2 Modification de prix

EBULLITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et/ou Offres de Prestations seront facturé(e)s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Les frais kilométriques appliqués seront calculés suivant les prix de ventes du gasoil OU des transports en communs au moment du passage de la commande.

 

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

4.1 Vérification de votre Commande avant paiement

À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits et/ou des Prestations sélectionné(e)s en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ». Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé, précisant notamment le destinataire de la Commande. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité. Une fois identifié, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l’écran, lequel reprend les informations essentielles afférentes à votre achat, conformément aux exigences des articles L.221-5 et L.221-12 du Code de la consommation.

 

4.2 Passation de votre Commande

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, vous serez invité à reconnaitre que la passation de la Commande oblige à son paiement. La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. À défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles mentionnées à l’article 4.1.

 

4.3 Indisponibilité des Produits – erreurs

Lors de la réception de la Commande, EBULLITION se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de EBULLITION, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de EBULLITION. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, EBULLITION vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre Commande. En l’absence de Produit pouvant être échangé et dans l’hypothèse où vous demandez l’annulation de la Commande, EBULLITION l’annulera et vous remboursera toutes les sommes versées en paiement dudit Produit, y compris, le cas échéant, le surplus de frais de livraison payé par vos soins, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours qui suivent la dénonciation de la Commande.

 

4.4 Confirmation et preuve de votre Commande

Lorsque la Commande est acceptée, EBULLITION vous adresse une confirmation de Commande par courriel suivis d’un formulaire google forms à remplir pour recevoir le premier courrier personnalisé. En cas de non réception de ces mails, vérifiez vos spams. En cas de difficultés, contactez ebullition.jdr@outlook.fr.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Modalités du règlement

Pour les offres de correspondance, le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe. EBULLITION utilise le service de paiement sécurisé Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à la Commande. 

Les paiements sont proposés en :

• Une (1) fois, débitée de votre compte bancaire lors du passage de la commande
• Six (6) fois, débitées automatiquement une fois par mois de votre compte bancaire.
• Douze (12) fois, débitées automatiquement une fois par mois de votre compte bancaire.

Le fractionnement des paiements en six (6) ou (12) fois vous engage sur la période choisie. À l’issue de cette période, lorsque l’intégralité de la somme due est perçue par EBULITION, les prélèvements sont arrêtés. Vous n’avez pas d’action à réaliser pour stopper les prélèvements. L’histoire par correspondance continue jusqu’à la réception des 12 courriers postaux suivant le paragraphe 2.1.1.

Pour les offres de Prestations, le paiement se réalise par virement bancaire, chèque ou espèces à l’issue de la prestation.

EBULLITION se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Les engagements forfaitaires sont à honorer sous peine de sanction pénale. Les Produits demeurent la propriété de EBULLITION jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

5.2 Sécurité des paiements par carte bancaire sur le Site

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par EBULLITION. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises. Pour la sécurité des transactions, EBULLITION a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Stripe. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

À tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

• La présence d’un cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ;
• Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

6.1. Livraison du Produit et/ou de l’Offre de Prestation

Les Produits physiques sont délivrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner le(s) Produit(s) commandé(s). Pour les Offres de prestations, EBULLITION s’acquittera de son obligation de présence en fonction d’une date et d’une durée convenu d’un commun accord. Vous êtes dûment informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par EBULLITION et peuvent varier en fonction de la nature du Produit et/ou de l’Offre de prestation.

• S’agissant d’une correspondance à échange épistolaire périodique, EBULLITION fait ses meilleurs efforts afin que vous receviez votre courrier dans un délai minimum de deux (2) semaines et maximum de quatre (4) semaines, à compter de la date de la confirmation de Commande. Vous êtes toutefois informé que la réception des courriers suivants est variable selon le délai de réponse de l’abonné.
• S’agissant d’une Offre de Prestation, les contenus du ou des services sont par principe, planifiés suivant la date et le délai convenu d’un commun accord avec Ebullition.

Vous pouvez consulter l’état de votre Commande dans la rubrique « Mon Compte » Mon Compte Client – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr).

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

6.2. Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque ou d’endommagement du Produit vous est transféré au moment où vous – ou un tiers désigné par vos soins – prenez physiquement possession du Produit livré. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, merci de contacter EBULLITION à l’adresse suivante : EBULLITION – 73 Route de la Torchaise, 86580 Vouneuil sous biard ou via mail ebullition.jdr@outlook.fr.

Lorsque vous décidez de confier le Produit à un transporteur autre que celui proposé par EBULLITION, le risque de perte ou d’endommagement du Produit vous est transféré lors de la remise du Produit audit transporteur. En cas de défaut de conformité du Produit, vous devez alors agir contre le transporteur par lettre recommandée dans les (3) trois jours. Le délai est porté à (10) dix jours s’il ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis.

  

6.3. Défaut de livraison

Toute réclamation pour défaut de livraison doit être adressée à EBULLITION à l’adresse suivante : EBULLITION – 73 Route de la Torchaise 86580 Vouneuil sous biard ou via mail ebullition.jdr@outlook.fr. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison d’une Produit ou d’une Prestation, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation s’agissant des Produits, L.224-25-10 du Code de la consommation. EBULLITION vous invite néanmoins à les contacter pour toute question à ce sujet.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Suite à la passation de votre Commande sur le Site, vous pouvez disposer d’une faculté de rétractation en fonction de la nature des Produits ou Offres de prestations objets de votre Commande.

 

7.1 Produits : Correspondance à l’histoire et Livre associé

En application de l’article L221-28 3°) du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation. La correspondance souscrite porte sur la fourniture d’un échange épistolaire personnalisé en fonction des écrits et des illustrations de l’abonné. L’achat du livre associé étant imprimé suivant la personnalisation de l’abonné, ne peut être annulé une foi l’impression lancé par EBULLITION sur l’ordre de commande du client.

 

7.2 Produits : Boutique

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.7 des présentes CGV.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les produits d’enregistrement audio, vidéo ou logiciels informatiques, objets de la Commande, ont été descellés après la livraison.

Lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, les Produits doivent retournés à l’adresse suivante : 73 route de la Torchaise, 86580 Vouneuil sous Biard sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours exercice de votre droit de rétractation.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés. Le remboursement sera effectif à réception des produits par EBULLITION ou sur la fourniture d’une preuve d’expédition. Le remboursement sera réalisé suivant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf demande exceptionnelle d’EBULLITION.

 

7.3 Produits : Offres de Prestations

En application de l’article L. 221-18 1°) du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.7 des présentes CGV.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité aux sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation. En effet :

• Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes ou ne correspondant pas à la commande ;
• La garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil,

 

8.1 Garantie légale de conformité

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le Produit doit nous être retourné par voie postale dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Attention : celui-ci doit être dans l’état dans lequel vous l’avez réceptionné, avec l’ensemble des éléments, ainsi qu’une copie de la facture afférente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

8.2 Garantie des vices cachés – articles 1641 et suivants du Code civil

Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés.

 

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

• Retourner le Produit et obtenir remboursement ;
• Le garder et vous faire rembourser une partie du prix.

 

8.3 Garantie des Jeux de rôles par Correspondance

Suite à la réception du premier chapitre de l’histoire par courrier, l’abonné dispose d’un délai de huit (8) jours pour relever une non-conformité. Au-delà de ce délai, la commande sera jugée conforme.

Les représentants légaux de l’abonné devront fournir les justificatifs de non-conformité ou de vices cachés à EBULLITION par courrier au 73 route de la Torchaise, 86580 Vouneuil sous Biard ou par mail à ebullition.jdr@outlook.fr.

Le concept du jeu de rôle épistolaire par correspondance étant basé sur la personnalisation d’une histoire, EBULLITION reste le seul juge sur le défaut de non-conformité. En cas de non-conformité effective, EBULLITION s’engage à fournir à l’abonné l’histoire attendue dans son étape de création.

 

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie exclue tout désaccord quant au contenu de l’histoire. La thématique choisit par l’abonné et/ou son représentant légal ne peut en aucun cas être source de garantie et imputé à EBULLITION. EBULLITION s’engage à respecter le code éthique suivant les conditions génrales d’utilisation : CGU – Jeux de rôle Ebullition (jeuxderole-ebullition.fr)

Le contenu d’un courrier étant explicitement décrit au paragraphe 2, la garantie exclue la contestation de ces éléments tant qu’il ne rentre pas dans les critères de non-conformité et de vice cachés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits et/ou Offres de prestations proposé(e)s sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EBULLITION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés et/ou l’Offre de prestations utilisée.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présenté(e)s ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EBULLITION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de EBULLITION.

La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de EBULLITION.

EBULLITION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

EBULLITION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. EBULLITION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

EBULLITION, SARL unipersonnelle au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au 73 ROUTE DE LA TORCHAISE 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 924 833 262, représentée par Mme Natacha Gloria agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante.